Association de défense des locataires, quelles sont leurs missions ?
Nombreux sont les problèmes qui opposent le locataire à son propriétaire. Face à ces conflits de location qui ne cessent jamais, les locataires ont besoin d’une appréhension approfondie de leurs droits. C’est alors qu’ils sauront quel pas poser et vers qui se tourner. Dans l’option de protéger ces derniers contre leurs bailleurs, le gouvernement a opté pour la mise en place des organisations à but non lucratif. Mais, quelles sont les différentes missions confiées aux diverses associations de défense des locataires ? De nombreuses informations vous sont collectées ici pour appréhender ces missions.
Association de défense des locataires : qu’est-ce que c’est ?
Une association de locataires est un regroupement, une organisation bénévole. En effet, un peu partout dans le monde, les relations entre propriétaire et locataires ne sont toujours pas amicales. Des sources de tension tendant à prouver l’inégalité des deux acteurs ne cessent de naître. De ces différends, généralement liés au contrat, au bail, au loyer ou au logement, le locataire n’en sort que léser, délaisser et sans défense.
Ainsi, longtemps, les locataires ont dû se conformer à toutes les caprices et les exigences de leur propriétaire. Pour changer le coup des choses, des voix se sont levées pour réclamer le droit à une concertation nationale. Même si elles ont difficilement vu le jour, elles ont fini par être appropriées par les législateurs. L’objectif étant de défendre les intérêts des locataires contre les bailleurs, des associations sont constituées dans la sphère nationale. De plus, l’association nationale a le droit d’intégrer d’autres organisations pour une confédération.
Les différentes missions des associations de défense des locataires
Bien que les associations soient à but non lucratif comme l’ONG adil, leurs différents rôles sont juridiquement encadrés. De la location d’une habitation à loyer modéré hlm ou des loyers pour activités économiques au logement en passant par le contrat et location-gérance, des règles ont été édifiés pour limiter les abus d’autorité dont les bailleurs font preuve. Les missions sont multiples.
La défense des intérêts des locataires en justice
Comme toutes les personnes morales, l’association des locataires a un statut juridique qui lui confère le pouvoir d’ester en justice. C’est d’ailleurs l’une de ses plus grandes forces. L’exercice de sa capacité juridique peut être interprété en deux volets.
D’une part, elle fait le porte-parole des locataires lésés par les bailleurs devant les juridictions compétentes. Ainsi, pour les différends qui portent sur le nom payement de loyer, des loyers indûment réclamés ou même les droits de la location, la concertation représente le locataire.
D’autre part, elle reçoit les plaintes des différents locataires dont les droits n’ont pas été respectés pour ester en justice contre le propriétaire. Cependant, comme l’Agence Départementale d’Informations sur le logement adil, spécialisée dans les informations, les associations ne peuvent agir que dans le cadre de leur but.
Une assistance administrative et juridique
La location d’un logement, qu’elle soit un hlm ou non, est toujours fondée sur un contrat de bail. Ce dernier contient les principes qui régiront les relations entre le locataire et le propriétaire. Mais, le constat qui se fait, c’est que les bailleurs profitent de la vulnérabilité des locataires pour truquer à leurs avantages le contrat. Pour éviter ces genres de problèmes, l’association se propose d’assister le locataire lors de la signature du contrat. Souvent, une délégation de quelques membres fait l’affaire.
Néanmoins, avant d’ester en justice, l’association ou la confédération use plusieurs moyens pacifiques. Il s’agit notamment de la discussion et de la conciliation du propriétaire et du locataire.
